Deux experts proposent au président Emmanuel Macron d’amender le code du patrimoine pour permettre la restitution à des États africains d’œuvres d’art, actuellement dans les collections de musées français et « sorties de leur territoire d’origine pendant la période coloniale ».
Leur rapport, dont l’AFP a obtenu un exemplaire, doit être remis vendredi à l’Élysée au président de la République. Ce document recommande « un accord bilatéral entre l’État français et chaque État africain concerné » qui « prévoit, par exception au code général de la propriété des personnes publiques et au code du patrimoine, la restitution de biens culturels, et notamment d’objets des collections de musées, sortis de leur territoire d’origine pendant la période coloniale ».