Les différents protocoles d’accord et contrats miniers exigés par le Fonds monétaire international ont été publiés. Ils concernent tous deux sociétés, Sokimo et Miba. Ces contrats ont été signés sous la présidence de Felix Tshisekedi, leur publication était un préalable à l’ouverture de négociation en vue de signer un plan triennal avec le FMI. Que disent ces contrats ?
On parle de quatre contrats ou protocoles d’accord. Il y en a trois côté Sokimo, le Société minière de Kilo-Moto qui exploite de l’or en Ituri et un avec la Miba, la société qui exploite les diamants aux Kasaï. Un groupe de travail de l’Initiative pour la transparence des industries extractives s’est penché sur les trois premiers à la mi-septembre et a relevé des défauts qui valent pour tous.
Aucun respect des procédures d’appels d’offres ou de la loi de passation de marché. Les partenaires choisis ne remplissent pas leurs obligations, notamment financières vis-à-vis des sociétés d’Etat congolaise. Sans doute car elles n’en ont ni les capacités financières, ni les capacités techniques. Ce qui est aussi une violation du code minier.
Les signataires de ces contrats, AJ Resources, Pianeta Mining ou encore A§M International Developpement et Investment, pourraient obtenir des parts dans des joint-venture ou sur des permis d’exploitation très prometteurs. Une autre faiblesse relevée : il n’y a pas d’études de faisabilité de nature à certifier les ressources. Ce qui ne permet pas de savoir avec précision ce à quoi pourrait prétendre l’Etat congolais.
A noter que d’autres contrats ont été publié sur le site de l’ITIE (Initiative pour la transparence des Industries extractives) dont huit sont relatifs à la Gecamines, la compagnie minière d’Etat. Il y a notamment un contrat de prêt de 200 millions d’euros entre la Gecamines et Fleurette, la société de l’ami de Joseph Kabila, Dan Gertler, contrat signé deux mois avant la mise sous sanctions par les Etats-Unis de l’homme d’affaires israélien.
« Nous avons identifié plus de 145 contrats entre les entreprises privées de l’Etat et leurs partenaires privés qui n’étaient pas publiés sur toute l’étendue de la République. Et nous avons initié une campagne de plaidoyer qui a commencé par demander la publication des neufs contrats dits prioritaires qui lient la Gécamines et ses partenaires privées. (…) Nous avons huit contrats sur les neuf qui sont aujourd’hui dans le domaine public. Nous saluons ces progrès et nous demandons à la direction de la Gécamines de publier le contrat du 8 mai 2013″. (Rfi.fr)
