‘était une demande des participants à la Convention citoyenne pour le climat. Emmanuel Macron a annoncé lundi 14 décembre qu’un référendum serait organisé pour intégrer la défense du climat et la préservation de l’environnement dans la Constitution si cette réforme était adoptée par le Parlement.
« Ce sera une réforme constitutionnelle en un article » qui « doit d’abord passer par l’Assemblée nationale puis le Sénat et être votée en des termes identiques. Ce jour-là, elle sera soumise à référendum », a déclaré le chef de l’Etat.
S’il se concrétisait, ce référendum sera le premier à se tenir en France depuis 2005, qui avait porté sur la Constitution européenne et vu la victoire du « non ».
Inscrire la lutte pour le climat dans l’article 1
Le recours au référendum pour « introduire les notions de biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans l’article 1 de la Constitution est inclus dans les 149 propositions faites par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Emmanuel Macron avait indiqué le 14 juillet qu’il souhaitait inscrire « le plus vite possible » la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, qui serait « une avancée majeure ». Le chef de l’Etat a en revanche confirmé qu’il écartait la demande de réécrire le préambule de la Constitution pour « placer l’environnement au-dessus de nos autres valeurs fondamentales ».
Sous la Ve République, les référendums sont à l’initiative du président de la République sur proposition du gouvernement ou du Parlement. Pour les questions d’intérêt national, la procédure est régie par deux articles de la Constitution : l’article 11 – pour adopter un projet de loi – et l’article 89 – pour réviser la Constitution.
L’impératif de l’aval du Sénat
Cet article 89 exige que la proposition de révision soit d’abord votée « par les deux assemblées en termes identiques ». Dans un tweet, le député européen Pascal Canfin s’est félicité que « les Français se prononceront par référendum » pour intégrer la préservation de l’Environnement « dans l’article 1 de notre Constitution ».
Benjamin Morel, maître de conférences en Droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas, a cependant prévenu que, « avant de soumettre une révision constitutionnelle à référendum, il va falloir l’aval du Sénat selon les dispositions de l’article 89… Et c’est loin d’être gagné… Encore moins vu le peu de temps restant dans le calendrier parlementaire ».
« Et encore faudrait-il que le groupe LR au Sénat trouve opportun d’accorder un plébiscite sur un sujet a priori consensuel à son principal adversaire politique à un an d’une présidentielle », ajoute-t-il, en jugeant « fort peu certain » un référendum. (lepoint.fr/afp)
