Le grand jour de la CPS en Centrafrique. Sept ans après sa création, la Cour pénale spéciale va juger ses premiers cas à compter de ce mardi. Cette juridiction hybride, composée de magistrats locaux et internationaux a pour mandat d’enquêter et de poursuivre les violations graves des droits humains commises dans le pays depuis 2003. Les premiers accusés sont d’anciens miliciens du groupe 3R accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.
Issa Sallet Adoum, Tahir Mahamat et Ousman Yaouba sont poursuivis pour leur rôle présumé dans des atrocités commises dans deux villages de la province de Paoua, dans le nord-ouest du pays. En mai 2019, ils auraient participé au massacre de 46 civils commis par la milice 3R, « Retour, Réclamation et Réhabilitation », selon l’ONG Human Rights Watch, qui a documenté ces exactions.
Les trois hommes ont été livrés à la CPS par leur chef, Sidiki Abbas, à l’époque signataire de l’accord de paix de Khartoum, et décédé en novembre 2020 dans des affrontements alors qu’il avait rejoint la coalition armée anti-Touadéra, et été lui-même visé par la CPS.
En décembre 2021, lors de sa première audience publique, la chambre préliminaire de la Cour a rejeté les appels des trois prévenus et renvoyé l’affaire en jugement. Les organisations de défense des droits de l’homme saluent ce pas important pour la lutte contre l’impunité en Centrafrique, et y voient un test pour juger de la solidité de la Cour. Elles regrettent néanmoins le peu de coopération de la part des autorités. Parmi la vingtaine de détenus dans le cadre de procédures lancées par la CPS, aucun ne fait figure d’acteur d’envergure.
Crise de confiance
Ce premier procès représente l’aboutissement d’un long et laborieux processus pour cette juridiction unique en son genre, rappelle notre correspondant à Bangui, Carol Valade. Il aura fallu 7 longues années à la CPS pour ouvrir son premier procès. A sa décharge, cette juridiction hybride est la seule au monde à juger des crimes commis lors d’un conflit toujours en cours.
Mais elle souffre d’une profonde crise de confiance depuis l’arrestation il y a 5 mois du ministre de l’Elevageinculpé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. Placé sous mandat de dépôt, il avait été exfiltré de prison par les autorités puis rétabli dans ses fonctions et décoré de l’ordre national du mérite.
La CPS est également critiquée pour son manque de transparence concernant les dossiers dont elle s’est saisie, l’utilisation de son budget annuel de 12 millions d’euros financé par les bailleurs occidentaux ou encore ses détentions provisoires. Plusieurs détenus ont été libérés car les délais réglementaires avaient été dépassés. Elle est aussi questionnée sur son indépendance, en raison de nombreux mandats d’arrêt non appliqués.
Ce premier procès est donc une étape décisive l’occasion de regagner en crédibilité. Et qui déterminera sans doute l’échec ou le succès de cette expérience inédite.
