Un groupe de députés mené par le président de la commission sur les institutions, Brice Kévin Kakpayen, l’a présenté jeudi 26 mai. Le processus ne fait que commencer, car s’il a été présenté, le projet n’est pas encore formellement sur la table de l’Assemblée nationale, qui vient de clore sa session ordinaire ce lundi.
Une fois déposé au bureau de l’Assemblée, le projet de réforme constitutionnelle devra être examiné en commission. Cela ne devrait pas poser de problèmes, puisque c’est le député Brice Kévin Kakpayen qui préside celle sur les institutions. Il assure déjà disposer du soutien de plus des deux tiers des parlementaires. Des députés d’opposition pourraient néanmoins demander à élargir la commission à toutes les tendances politiques, pour peser sur les travaux.
Suivra le temps du vote en plénière. Il faudra alors recueillir les voix des trois-quarts des députés, soit lors de la prochaine session ordinaire, en octobre, soit lors d’une session extraordinaire que peut convoquer le chef de l’État.
Celui-ci pourrait aussi se saisir de la proposition en la soumettant directement au référendum, mais jusque là Faustin-Archange Touadera a tenu à ne pas apparaître comme l’initiateur de cette réforme.
Autre acteur : le Conseil constitutionnel. Sa jurisprudence compte mais son avis n’est que consultatif. En juin 2020, il avait reconnu la compétence des députés à réviser la loi fondamentale, mais il avait estimé que le verrou du nombre de mandats présidentiels ne pouvait être ni modifié, ni supprimé, sauf à « trahir » la « volonté clairement manifestée » du peuple d’instituer cette limite. (rfi.fr)
