vendredi, novembre 15, 2024
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RDC. La Haute cour militaire se déclare compétente pour juger François Beya

La Haute cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC), s’est déclarée ce vendredi 24 juin « compétente » pour juger François Beya poursuivi pour « complot » contre le président Félix Tshisekedi, dont il était le conseiller spécial en matière de sécurité avant son arrestation en février dernier.

Dès la première audience de ce procès ouvert le 3 juin à la prison centrale de Makala, le plus gros pénitencier du pays, le « monsieur sécurité de Tshisekedi » avait récusé la compétence de la Haute cour militaire et demandé une juridiction civile.

Les juges de la Haute cour ne se sont pas laissés impressionner par les arguments des avocats. Demande de liberté provisoire, procès-verbaux ou encore nullité de la procédure… toutes les demandes ont été rejetées. La Haute cour militaire est désormais compétente. Elle a accepté la requête du procureur militaire de tenir les prochaines audiences à huis clos. Il avait estimé que certains faits et déclarations qui sortiront dans ce dossier sont susceptibles de troubler l’ordre public. 

Les avocats n’ont pas pu contester la décision

Les juges ont évoqué le lien entre François Beya, ses collègues accusés et les infractions. Les suspects : deux colonels de l’armée et une commissaire supérieure principale de la police. Lily Tambwé est en effet membre de l’Ordre national des héros. Elle jouit donc d’un privilège de juridiction qui permet à la Haute cour de la juger même si son grade aurait pu lui permettre d’échapper à cette juridiction.

Les avocats n’ont pas pu contester la décision. La Haute cour militaire est censée juger les officiers généraux de l’armée et de la police. Ses arrêts ne peuvent faire l’objet d’aucun appel. La prochaine audience est renvoyée à mardi. (rfi.fr)

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