A Madagascar, la Cour de cassation a rejeté, vendredi 26 août, le pourvoi des principaux accusés dans l’affaire Apollo 21, une affaire dans laquelle deux Français, Paul Rafanoharana et Philippe François, ont été condamnés respectivement à vingt ans et dix ans de travaux forcés pour tentative de coup d’État et tentative d’assassinat du président de la République.
Les avocats des accusés avaient demandé, en juillet dernier, l’annulation des condamnations prononcées en décembre 2021 par la Cour criminelle. Ce rejet de la Cour de cassation confirme ainsi les peines des deux Français.
L’air soucieux à leur entrée dans la salle d’audience, les quelques proches des accusés sont ressortis abasourdis après la décision énoncée par le président: « La Cour rejette les pourvois ».
« C’est toujours la consternation »
Les avocats de la défense qui avaient présenté aux juges un long mémoire de défense, dans lequel étaient présentés une série d’irrégularités et de vices de procédure qui, selon eux, ont entaché le procès de leurs clients, évoquent la possibilité d’un pourvoi dans l’intérêt de la loi.
« C’est toujours la consternation. On a l’impression que l’on n’a pas écouté toutes ces violations flagrantes des droits fondamentaux. Le pourvoi dans l’intérêt de la loi, c’est la saisine du ministre de la Justice parce qu’il y a violation de principes généraux du droit. La Constitution a été bafouée. Les principes généraux du droit ont été bafoués, notamment le droit de la défense, la présomption d’innocence ainsi que le principe de séparation des pouvoirs », s’indigne Maître Arlette Rafanomadio, avocate du franco-malgache, Paul Rafanoharana.
La défense indique attendre la notification de la Cour pour connaître les motifs du rejet.
Un transfèrement de peine en France ?
Les deux Français peuvent aussi demander un transfèrement de peine en France, explique Maître Raymond Chan-Fah, avocat de Philippe François: « On va essayer d’avoir l’arrêt entre nos mains et à partir de là, voir comment on peut agir, nous, les avocats. Il y a cette possibilité de faire un pourvoi dans l’intérêt de la loi mais peut-être allons-nous aussi faire jouer l’accord de coopération de 1973 qui prévoit éventuellement l’extradition de citoyens français vers leur pays d’origine. Cela, c’est encore une autre étape mais en tous les cas, cela se fera sûrement avec les avocats français. »
Le pourvoi, dans l’intérêt de la loi, n’empêche pas l’extradition, précise la défense. Pour l’heure, les deux hommes purgent leur peine, en périphérie de la capitale malgache, dans la prison de haute sécurité de Tsiafahy.
Dans un communiqué publié, vendredi 26 août, le comité de soutien « Pour un retour de Philippe François » indique que « c’est par la mise en œuvre rapide de la procédure de transfèrement en France […] que le gouvernement français peut et doit protéger Philippe François ». Pour ce comité, les autorités françaises ont jusqu’ici « failli dans la défense des droits fondamentaux d’un Français arbitrairement détenu et injustement condamné à l’étranger » (rfi.fr)
