dimanche, novembre 17, 2024
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Côte d’Ivoire : 5 ans de prison fermes et 10 millions fcfa de dommages et intérêts retenus contre les agresseurs des agents de la Sodefor

Dans un article paru en novembre 2022, nous vous parlions du regain de violence qui a cours dans certaines forêts classées. Une situation née du « décret N°2021-437 du 8 septembre 2021 fixant le cadre général de la gestion des forêts classées du domaine forestier privé de l’Etat, éligibles au régime de la concession » proposé par l’ex-Ministre des Eaux et Forêts, M. Alain-Richard Donwahi et qui est l’objet d’interprétations vicieuses.

Parce que certains occupants sont convaincus que la Sodefor n’est plus responsable de ces sites et se tiendraient prêts à en découdre avec ses éléments qui oseraient s’y aventurer. Mais déjà, les cas d’agressions contre les agents de la Sodefor sont légion sur de nombreux de sites. Notamment, dans les forêts de Dassioko (Fresco), dans la forêt classée de Palé (Boundiali), à Kokoumbo etc.

Deux des agresseurs des agents de la Sodefor ont comparu, le 1er décembre dernier, à la Section du Tribunal de Sassandra et de lourdes sanctions sont tombées. Car, Bayala Daniel et Bamouny Nibila ont été reconnu coupable de ‘’déboisement d’essence forestières en forêt classée’’, ‘’création d’habitats précaires en forêt classée’’, ‘’Accès en forêt classée sans autorisation administrative pour exercer des activités autres que les droits d’usage’’, ‘’complicité de vol en réunion d’armes (3AK47 et 01 PA MAB15’’, ‘’agression d’agents de la Sodefor en forêt classée dans l’exercice de leur fonction’’ et ‘’incitation à la violence et rébellion contre l’Etat’’.

Ces faits étant prévus et punis par l’article 101 alinéas c, d, e et f de la loi n°2019-675 du 23 Juillet 2019 portant Code Forestier et du code pénal, la Section du Tribunal de Sassandra a donc déclaré que Bayala Daniel est coupable des faits qui lui sont reprochés et a retenu cinq (5) ans d’emprisonnement ferme contre lui, dix (10) ans de privation de droits, cinq (5) ans d’interdiction de vivre sur le territoire ivoirien après sa peine et dix millions (10.000.000) Francs CFA au titre des dommages et intérêts à reverser à la Sodefor.

Quant à Bamouny Nibila, il a été condamné à cinq (5) ans d’emprisonnement ferme, dix (10) ans de privation de droits, cinq (5) ans d’interdiction de vivre sur le territoire ivoirien après sa peine et dix millions (10.000.000) Francs CFA au titre des dommages et intérêts à reverser à la Sodefor. Sans oublier que les prévenus devraient reverser à l’Etat de Côte d’Ivoire, la somme de cinq cent (500) francs chacun par les amendes

La Sodefor insiste sur le devoir civique de tous. Notamment, celui des populations pour dénoncer tous les actes d’agression des forêts pour une Côte d’Ivoire plus verte et prospère.

Narcis’K.

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