Adopté mardi à l’Assemblée nationale par 161 voix contre 56, le texte exige un « consentement libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable » aux actes sexuels. Le RN et l’UDR d’Eric Ciotti s’y sont opposés, tout comme quelques socialistes qui s’interrogent sur son impact. La proposition de loi doit aussi être examinée au Sénat.
Les députés ont accepté, mardi 1er avril, de modifier la définition pénale du viol en adoptant en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement de la victime. Le texte, transpartisan et soutenu par le gouvernement, a été adopté par 161 voix pour et 56 voix contre. Les députés du Rassemblement national (RN), du groupe ciottiste UDR, et certains députés socialistes s’y sont opposés.
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« Je crois que ce soir, collectivement, nous avons acté que nous passions de la culture du viol à la culture du consentement, s’est félicitée la co-rapporteure écologiste, Marie-Charlotte Garin (Rhône). C’est une première pierre que nous lançons dans le mur de l’impunité. »
La mesure ne fait toutefois pas consensus. Certains opposants craignent qu’inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l’enquête sur l’attitude de la victime. Ses défenseurs pour leur part le contestent, arguant que cette modification permettrait d’inclure des situations mal couvertes aujourd’hui, comme l’état de sidération, les moments d’emprise et de coercition, ou l’exploitation d’une vulnérabilité des victimes. Tout en envoyant un signal fort, quelques mois après le procès des viols de Mazan.
