La procédure contre Amadou Sanogo est déclarée « éteinte » au Mali. La cour d’assises de Bamako l’a annoncé ce lundi 15 mars au matin. Le capitaine putschiste de 2012, devenu général, est donc totalement libre.
Amadou Sanogo n’est plus poursuivi pour l’assassinat des 21 militaires bérets rouges retrouvés dans une fosse commune près de Bamako. Même chose pour ses coaccusés. Cela ne veut pas dire qu’ils sont déclarés innocents ou acquittés, mais qu’il n’y a plus de procès.
Peu après neuf heures du matin ce lundi, lorsque les accusés ont fait leur entrée dans la salle d’audience de la cour d’appel de Bamako, le général Amadou Sanogo était bien reconnaissable : costume et lunettes noires, il a souri, comme s’il s’attendait à la bonne nouvelle. Après les formalités d’usage, le président de la cour a donc pris la parole et a annoncé l’arrêt des poursuites.
Sa décision est motivée par la loi d’entente nationale. Cette loi, votée en 2019 par l’Assemblée nationale et promulguée sous l’ancien régime, permet dans le cadre de la réconciliation nationale d’arrêter, dans certains cas, des poursuites contre des personnes accusées de crimes contre, notamment, le dédommagement des victimes ou de leurs parents.
Dans le cadre du procès contre le général Amadou Sanogo et ses coaccusés, plusieurs parents de victimes ont déjà été indemnisés. Leur avocat n’était même pas présent au tribunal ce lundi.
L’action contre les inculpés est donc éteinte, ils sont repartis libres. Reste que l’on n’est pas rentré dans le fond du dossier et que la justice malienne, pour le moment, n’a pas permis de savoir exactement comment les 21 militaires bérets rouges ont été assassinés en 2012 avant d’être retrouvés dans une fosse commune. Aguibou Bouaré, président de la Commission nationale malienne des droits de l’homme. Il déplore très fortement cette décision :
« Nous avons un sentiment de déception, au goût d’inachevé par rapport à l’exigence de justice et de lutte contre l’impunité […] Nous n’avons pas de demandé d’acquitter ou de condamner X ou Y, nous avons demandé à ce que la procédure aille à son terme. C’est cela l’impunité. Mais le fait d’invoquer une loi scélérate pour bloquer le processus de justice crée un précédent fâcheux, une jurisprudence malheureuse ».
Maître Tiessolo Konaré est l’un des avocats d’Amadou Haya Sanogo et des douze militaires qui étaient jugés avec lui. Il se félicite pour sa part de cette décision de la Cour d’abandonner les poursuites.
C’est un soulagement, pas seulement pour mes clients mais pour toute la nation malienne parce que le Mali a besoin de paix, de stabilité, de tranquillité […] Il n’y a pas d’impunité du tout : la loi prévoit aussi l’amnistie. (Rfi)
