lundi, novembre 25, 2024
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La France condamnée pour la rétention d’une Malienne et de son bébé

La France a été condamnée jeudi par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour avoir placé en rétention pendant 11 jours une jeune Malienne et sa fille de quatre mois, une mesure jugée « excessive » par la CEDH.

La Cour a conclu à la violation des articles 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants), 5.1 (droit à la liberté et à la sûreté) et 5.4 (droit à faire statuer à bref délai sur la légalité de la détention) de la Convention européenne des droits de l’homme. La France devra verser au total à la mère et à sa fille 16 780 euros, a décidé la CEDH qui siège à Strasbourg.

La requérante, une Malienne née en 1995, était arrivée en France le 15 janvier 2018 via l’Italie, pour fuir son pays où elle disait risquer « des mutilations génitales » et un mariage forcé, indique la Cour dans son résumé de l’arrêt. En juillet 2018, elle donna naissance à sa fille…(Africanews)

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