Orange est dans la tourmente. L’opérateur de télécommunications a été condamné pour « pratique commerciale trompeuse » concernant ses offres de forfaits mobiles 4G/5G, à la suite d’une assignation en justice de l’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), a-t-on appris ce mardi 3 août 2021, confirmant une information du site Capital. Dans le jugement rendu le 27 juillet dernier consulté par l’Agence France-Presse, le tribunal judiciaire de Paris indique qu’Orange a « sciemment omis », dans le cadre de la commercialisation de ses forfaits « 4G/5G », de présenter dans « des conditions satisfaisantes les restrictions d’usage apportées à ce service », à savoir la disponibilité effective du réseau 5G sur le territoire français ainsi que les débits minimaux réellement disponibles.
Ainsi, la justice a condamné l’opérateur à payer 15 000 euros de dommages et intérêts à CLCV « en réparation du préjudice » occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs. Orange devra également diffuser pendant un mois sur son site Internet commercial un communiqué judiciaire faisant part de sa condamnation. « Il s’agit d’une décision de première instance que nous ne commenterons pas. Orange conteste les griefs qui lui sont faits et a d’ores et déjà fait appel de la décision », a indiqué l’opérateur à l’AFP. En janvier dernier, l’association de consommateurs Familles rurales avait déposé une assignation en justice contre l’opérateur Free, lui reprochant également « des pratiques commerciales déloyales » concernant ses forfaits mobiles 5G. (lepoint.fr)
