Une proposition de réforme de la loi électorale a été déposée jeudi 17 septembre à l’Assemblée nationale, fruit des consultations menées depuis fin juillet par un groupe de 13 parlementaires et des personnalités issues de la société civile.
Selon les auteurs de la proposition de loi, leurs idées consistent plus spécifiquement à répondre aux problèmes pratiques et aux irrégularités constatées lors des élections controversées de décembre 2018.
Parmi les propositions, il y a celle de supprimer le seuil de représentativité au niveau national, c’est la raison pour laquelle, lors de précédents scrutins, des candidats ayant reçu le plus de voix ont été battus par des candidats parachutés par des partis ayant une assise nationale.
Il y a aussi des mesures relatives aux dépôts des candidatures elles-mêmes. Il est proposé d’interdire qu’un homme politique puisse présenter sa candidature à différents scrutins et qu’il puisse se désister au profit de membres de sa famille désignés comme suppléants. Concernant la campagne électorale, les auteurs proposent l’interdiction aux candidats de distribuer de l’argent.
Encadrement de la Céni
Un autre point concerne la diffusion des résultats : les procès-verbaux doivent être remis aux témoins mais aussi aux observateurs. Le président de la Céni doit pouvoir être sanctionné en cas de refus de publication des résultats, bureau de vote par bureau de vote et en cas de contentieux, le recomptage des voix doit être obligatoire.
Mais le principal obstacle à l’adoption de ces propositions, c’est que l’Assemblée nationale et le sénat sont dominés par le FCC. Or, cette coalition pro-Kabila avait exprimé saéfiance envers les auteurs de la proposition de loi. Certains les accusant d’être dominés par l’opposition, d’autres d’être instrumentalisés par Félix Tshisekedi.
Une révision nécessaire pour l’Église catholique
Les évêques catholiques réunis au sein la conférence épiscopale nationale du Congo (Cenco) ont interpellé les députés et sénateurs mercredi 16 septembre au lendemain de la rentrée parlementaire. Dans un communiqué, ces derniers ont appelé les élus à se mettre « réellement au service du peuple » en adoptant avec « vigilance des lois justes » qui garantissent la tenue des élections.
Pour la Cenco, la révision de la loi électorale en vue de la dépolitisation de la Céni s’avère plus que nécessaire. Elle appelle donc aux parlementaires de veiller à ce que la majorité parlementaire pro-Kabila n’abuse pas de sa supériorité numérique pour « faire voter des lois peu favorables au progrès de la démocratie ». (Rfi.fr)
