Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ismael Madior Fall a procédé, lundi, à l’installation des membres du Comité national de médiation et de conciliation, ‘’organe phare dans l’environnement de promotion des modes amiables du règlement des différends’’, a appris l’APS des services de communication dudit ministère.
Le cadre juridique national est favorable à l’instauration d’une culture de la médiation et de la conciliation, règlementées aux articles 7 et suivants du Code de procédure civile, rappelle le texte transmis à l’APS.
En outre, l’article 3 du décret 2014-1653 du 24 décembre 2014 relatif à la médiation et à la Conciliation prévoit que ‘’sauf dispositions contraires, tout différend peut faire l’objet d’une médiation’’… (Agence de Presse Senegalaise)
