La cour d’appel de Paris se prononcera jeudi sur les recours du camp de Nicolas Sarkozy dans l’enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne 2007 de l’ancien président de la République.
L’enquête sur des soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy va-t-elle connaître un coup d’arrêt ? La cour d’appel de Paris doit se prononcer jeudi 24 septembre sur les recours de l’ex-président et de ses proches qui contestent la validité des investigations lancées il y a huit ans dans ce dossier.
Après plusieurs reports, la chambre de l’instruction de la cour d’appel avait examiné le 10 juin, à huis clos, les requêtes déposées par différents protagonistes de cette affaire aux multiples ramifications.
Lors de l’audience en juin, l’avocat général avait demandé le rejet de l’ensemble des recours, selon des sources concordantes.
Un impact décisif
Les décisions de la cour d’appel, attendues jeudi, pourraient avoir un impact décisif sur la poursuite de cette information judiciaire ouverte en 2013 et dirigée par les juges Aude Buresi et Marc Sommerer, depuis le départ en 2019 à Nanterre de Serge Tournaire.
Celle-ci avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l’entre-deux tours de la présidentielle, d’un document censé prouver ce financement.
Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d’un intermédiaire… Après sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d’indices troublants qui ont donné corps à la thèse d’un financement de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007 par le régime de Kadhafi.
Vaste offensive procédurale
En novembre 2016, l’homme d’affaires Ziad Takieddine, mis en examen dans cette affaire et en fuite alors qu’il a été condamné en juin dans le volet financier de l’affaire Karachi, avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d’euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.
Toutefois, aucune preuve matérielle n’a été retrouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.
Dans une vaste offensive procédurale, l’ex-chef de l’État et ses anciens ministres Claude Guéant, Éric Woerth et Brice Hortefeux – tous mis en examen sauf ce dernier – ont soulevé toute une série de nullités contre cette enquête.
Pour une partie des faits reprochés, Nicolas Sarkozy, mis en examen pour « corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens », invoque l’immunité présidentielle.
Pour les faits antérieurs à son élection, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, l’ex-chef de l’État demande que l’affaire soit confiée à la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger les membres de gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions. Une demande également formulée par Brice Hortefeux.
Éric Woerth, l’ex-trésorier, conteste pour sa part les fondements de sa mise en examen pour « complicité de financement illégal de campagne ». De l’argent en liquide, au moins 30 000 €, avait circulé au siège de campagne, et les enquêteurs soupçonnent ces sommes non-déclarées d’être un reliquat de l’éventuel financement libyen.
Nicolas Sarkozy et Claude Guéant font valoir que la loi française ne prévoit pas de poursuites pour le détournement des fonds publics d’un pays étranger.
Périmètre de l’enquête
Dans cette enquête, Claude Guéant est notamment soupçonné d’avoir perçu 500 000 € en 2008 en rétribution de son intervention auprès d’EADS (devenu Airbus group) en faveur de l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qui réclamait le paiement d’une commission pour une vente d’avions à la Libye. Claude Guéant a toujours soutenu que cette somme était le fruit de la vente de deux tableaux de peinture flamande.
Alexandre Djouhri, remis par les autorités britanniques à la France fin janvier, a également déposé plusieurs recours, contre la validité des mandats d’arrêts qui ont permis son interpellation en 2018 à Londres ainsi que celle des investigations menées à son encontre.
Le nom de ce proche de Claude Guéant apparaît aussi dans l’enquête sur la vente en 2009 d’une villa à Mougins, sur la Côte d’Azur, à un fonds libyen géré par Bachir Saleh, ancien dignitaire du régime de Khadafi.
Il est soupçonné d’en avoir été, derrière plusieurs prête-noms, le véritable propriétaire et de l’avoir cédée à un prix surévalué, permettant de dissimuler d’éventuels versements occultes, ce qu’il conteste intégralement. Sur ce volet, M. Djouhri reproche au juge Tournaire d’avoir agi en dehors du périmètre autorisé de l’enquête. (OuestFrance)
