Le Conseil des ministres a approuvé mercredi 16 septembre un projet de loi sur les mouvements associatifs. Le texte qui sera soumis au Parlement au mois d’octobre doit permettre aux associations de faire uniquement un déclaratif au lieu de les obliger à otenir une autorisation préalable des autorités.
La loi actuelle ne permet à aucune association non reconnue officiellement par le gouvernement de tenir une réunion, d’organiser une conférence de presse ou participer à une manifestation publique. Sachant que certaines associations mettent plus de dix ans avant d’être reconnue.
C’est le cas de l’Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA) de Biram Dah Abeid qui n’a jamais tenu compte de ces dispositions. Selon un juriste du mouvement, elles violent d’ailleurs l’article 10 de la Constitution de 1991 censé garantir aux citoyens la liberté d’expression, d’association et de mouvement.
Un projet salué
Dans le communiqué final rendu public jeudi soir, le gouvernement mauritanien précise que le projet de loi approuvé, a été élaboré en conformité avec l’esprit de la Constitution. Lors de la prochaine session du Parlement en octobre la Mauritanie bannira l’actuelle loi qualifiée de liberticide par les organisations de défense des droits de l’homme.
Avec le nouveau texte, les porteurs de projets de création d’associations, ne seront plus soumis à une autorisation préalable des autorités ce qui ouvre la voie à régime déclaratif. Cette étape vers la liberté d’association a été saluée par les organisations de défense des droits de l’homme dont le mouvement abolitionniste IRA. (Rfi.fr)
