Le tribunal a estimé dans son jugement que le constructeur avait « mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés (…) un nombre d’heures inférieur à celui qu’ils avaient réellement accompli », puisqu’elle n’a pas tenu compte des heures supplémentaires.
Le constructeur automobile français Renault a été condamné pour « travail dissimulé », lundi 6 décembre, par le tribunal judiciaire de Nanterre, en raison d’heures supplémentaires non comptabilisées sur deux de ses sites, dans l’Eure et les Yvelines. En conséquence, le constructeur devra verser 100 000 euros de dommages-intérêts au syndicat Sud Renault.
Le tribunal a estimé dans son jugement que Renault « n’avait pas mis en œuvre un outil fiable de suivi du temps de travail permettant d’éviter la réalisation d’heures supplémentaires » et que la société avait ainsi « mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés, soumis au système d’écrêtage, un nombre d’heures inférieur à celui qu’ils avaient réellement accompli ».
Plus de 120 000 heures supplémentaires non comptabilisées
Un accord relatif à la maîtrise du temps de travail avait été passé en 2011 entre Renault et les salariés de son établissement qui regroupe le Technocentre de Guyancourt (Yvelines) et le Centre technique d’Aubevoye (Eure). Cet accord était censé permettre d’éviter les dépassements d’heures grâce à un système de badges.
Mais le syndicat Sud Renault avait assigné le groupe devant la justice en 2020 pour dénoncer un recours « au système d’écrêtage des heures de travail de ses salariés », selon le tribunal de Nanterre. Le syndicat accusait Renault de remettre à zéro le compteur des heures supplémentaires de ses employés à chaque fin d’année, sans les rémunérer. Entre 2015 et 2019, ce sont « plus de 120 000 heures supplémentaires » qui n’ont pas été comptabilisées par l’entreprise, selon un communiqué de presse de Sud Renault. (FranceInfo)
