Le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) a condamné, mercredi 12 janvier 2022, le fondateur de la société Coveix à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec mandat de dépôt, pour avoir vendu des millions de masques chirurgicaux fabriqués en Chine en les faisant passer pour français.
Un entrepreneur a été condamné mercredi 12 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Châteauroux (Indre) à trois ans de prison, dont un avec sursis, avec mandat de dépôt. Le fondateur de la société Coveix, qui a depuis été placée en liquidation judiciaire, avait fait passer pour français des millions de masques chirurgicaux fabriqués en Chine.
L’entrepreneur, âgé de 61 ans, a été reconnu coupable d’escroquerie, tromperie et pratique commerciale trompeuse. Il a également été condamné à 10 000 € d’amende et à une interdiction définitive d’exercer une profession commerciale ou industrielle, de gérer ou contrôler une entreprise ou une société. Il s’est aussi vu infliger une peine d’inéligibilité de cinq ans.
« Les peines sont moins sévères que les peines requises, puisque le parquet avait réclamé quatre ans de prison, dont un avec sursis, et 35 000 € d’amende », a réagi le conseil de l’ancien dirigeant, Me Daniel Guiet. L’avocat a indiqué avoir interjeté appel.
Des masques vendus six fois plus chers
Les agissements de la société basée dans l’Indre avaient été révélés à la suite d’un contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en février 2021, après plusieurs signalements.
Le premier avait été fait, en octobre 2020, par un intérimaire, qui s’était ému d’être payé pour reconditionner dans des boîtes estampillées « Fabriqué en France » des cartons de masques arrivant de Chine.
Les enquêteurs de la DGCCRF ont établi que l’entrepreneur avait réussi à convaincre la société Alliance Healthcare de lui passer une commande de 17 millions de masques fabriqués en France pour le compte de Santé publique France.
Au moment de la commande d’une valeur de près de 3,5 millions d’euros en août 2020, la Coveix, créée quatre mois auparavant, ne possédait toutefois pas encore de machine, de local ou d’employé.
Profitant de l’acompte versé par Alliance Healthcare, la Coveix avait immédiatement commandé plusieurs millions de masques en Chine. Devant le refus du fournisseur chinois de mentir sur l’origine des produits, le PDG avait alors pris l’initiative de les reconditionner.
Toujours selon la DGCCRF, les masques, qui répondaient aux normes françaises, étaient ensuite vendus jusqu’à six fois plus chers en raison de la fabrication française revendiquée. (OuestFrance)
