La Cour pénale internationale (CPI) ouvre une enquête sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013. Trente-neuf États ont saisi le procureur général, permettant ainsi d’accélérer la procédure.
« Notre travail de collecte des preuves peut commencer » a déclaré le procureur général, le Britannique Karim Khan, dans un communiqué diffusé le mercredi 2 mars au soir. Trente-neuf États ont répondu à son appel, lancé plus tôt cette semaine. C’est une première pour la Cour ! Cette saisine permet au procureur d’accélérer la procédure, sans demander à ce stade le feu vert des juges.
Ressources supplémentaires
Parmi ces États figurent ceux de l’Union européenne, dont la France, auxquels s’ajoutent la Géorgie, le Royaume-Uni, le Canada et l’Australie et pour l’Amérique latine, le Costa Rica et la Colombie. Karim Khan réclame maintenant leur coopération ; elle est obligatoire, mais demande surtout et aussi des ressources supplémentaires pour pouvoir mener cette enquête. Elle portera sur tous les crimes commis par les deux parties au conflit depuis les premières manifestations de Maïdan à Kiev, lors de l’automne 2013.
Deux ans après, les nouvelles autorités ukrainiennes avait saisi le procureur, lui donnant la compétence légale pour cette affaire. Cependant, Kiev n’a jamais adhéré au traité de la Cour, pas plus que la Russie. Moscou avait apposé sa signature sur le traité fondateur, mais n’avait jamais ratifié. Les Russes n’ont donc pas l’obligation de coopérer.
Enquête « objective et indépendante »
M. Khan, qui a récemment été nommé procureur, indique l’AFP, a assuré que son enquête serait menée « de manière objective et indépendante » et qu’elle viserait à « garantir la responsabilité des crimes relevant de la compétence de la CPI ». Créée en 2002, la CPI, dont le siège est à La Haye, a été investie en tant que tribunal international indépendant pour juger les individus accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité. (rfi.fr)
