Accueil ALERTE Tchad : trois projets de loi adoptés au Palais de la démocratie

Tchad : trois projets de loi adoptés au Palais de la démocratie

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Les conseillers nationaux ont examiné et adopté, le 16 novembre 2022 trois projets de loi. Les projets ont été défendus par les membres du gouvernement

A l’issue de la plénière de mercredi, le projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’Etablissement d’Africa Finance Corporation (AFC) ; le projet de loi portant ratification de l’Accord de financement relatif à l’acquisition par le Tchad des parts dans le capital de l’Agence pour l’Assurance du commerce en Afrique (ACA) et le projet de loi portant ratification de l’Accord d’indemnité relatif au projet de centrale solaire photovoltaïque d’une capacité de 32 Mégawatts de Djarmaya ont été adoptés… (Journal du Tchad)

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