Un juge du Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI) a ordonné, mercredi, le transfèrement à La Haye de Félicien Kabuga, « financier » présumé du génocide au Rwanda en 1994. Actuellement détenu en France, il est accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.
Félicien Kabuga, soupçonné d’avoir été le principal financier du génocide rwandais, va être transféré dans une cellule de détention à La Haye dans l’attente d’un examen médical et de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), géré par les Nations unies, a annoncé l’ONU, mercredi 21 octobre.
Actuellement détenu en France, Félicien Kabuga devait être remis à Arusha, en Tanzanie, pour y être jugé par le MTPI, qui possède une division à Arusha et une à La Haye, pour génocide et crimes contre l’humanité.
La défense de Félicien Kabuga avait formulé une requête afin de demander qu’il soit transféré aux Pays-Bas et non à Arusha, « compte tenu de son âge, de sa santé fragile et de la présence de l’épidémie de Covid-19 en Tanzanie ».
« Je considère qu’il existe des circonstances exceptionnelles et qu’il serait dans l’intérêt de la justice de modifier le mandat d’arrêt et l’ordonnance de transfert et d’ordonner que Kabuga soit transféré temporairement » à La Haye « pour un examen médical détaillé », a déclaré dans un document interne au MTPI le juge Iain Bonomy.
« Moins de risques », compte tenu de l’âge de Félicien Kabuga
Dans sa décision annoncée mercredi, le juge Iain Bonomy écrit notamment que la faible distance entre Paris et La Haye « représente moins de risques » pour Félicien Kabuga, âgé de 84 ans selon les documents judiciaires.
Le MTPI n’a pas précisé si un éventuel transfert à Arusha après cet examen médical pouvait être envisagé ou non.
« C’est une étape importante dans un processus complexe », a réagi auprès de l’AFP l’avocat Emmanuel Altit, conseil principal de Félicien Kabuga, se disant « très satisfait » de la décision du juge.
L’homme d’affaires rwandais, arrêté le 16 mai dernier en région parisienne, est notamment soupçonné d’avoir financé l’achat de machettes destinées aux miliciens extrémistes hutus lors du génocide, qui a fait au moins 800 000 morts, Tutsis et Hutus modérés, entre avril et juillet 1994.
La cour de cassation française avait donné son feu vert à son transfert le 30 septembre dernier, rejetant les ultimes recours déposés par les avocats, considérant qu’il n’y avait « pas d’obstacle juridique ou médical à l’exécution du mandat d’arrêt » visant à le transférer à Arusha. (France/Afp/Reuters)
