Ce sont les apatrides ou les personnes « à risque d’apatridie » : ils n’ont pas de nationalité ou ont beaucoup de mal, faute de documents, à prouver cette nationalité ou un lien avec leur État d’origine. La Côte d’Ivoire met sur pied deux commissions pour permettre aux apatrides d’avoir un statut et donc des papiers pour se réinsérer dans la société. Une première en Afrique.
En Côte d’Ivoire, selon le HCR, ils sont 1,6 million à appartenir à l’une ou l’autre des deux catégories. Sans acte de naissance, ni certificat de nationalité, ni pièce d’identité. Ils ne peuvent pas passer de diplôme, ni se faire soigner dans un hôpital, ni encore se marier ni plus d’ouvrir de compte bancaire.
Pour permettre aux apatrides et personnes à risques d’apatridie d’avoir une existence légale reconnue, la Côte d’Ivoire avec l’aide du HCR, met en place deux commissions qui octroieront à ces personnes un statut. Un commission dite d’éligibilité et une autre pour les recours le cas échéant. « Toute personne qui n’est pas en mesure de prouver son rattachement à une nationalité, à un pays, peut saisir la commission ; si sa requête n’aboutit pas, elle peut formuler le recours devant la commission destinée à cet effet. L’idéal est qu’il y ait un commencement de preuve par les documents, mais s’il n’y a pas de document, le témoignage existe, une enquête est faisable et on peut trouver une solution pour la personne », explique Klofanhan Ngolo Dianogo, directeur des affaires civiles et pénales du ministère de la Justice.
La mise en place de ces commissions est la concrétisation de deux arrêtés pris par la Côte d’Ivoire en septembre dernier. « C’est un pays de géant parce que maintenant nous avons des mécanismes qui vont regarder la question, en plus de toutes nos campagnes de sensibilisation pour que chaque enfant qui naisse soit enregistré. La Côte d’Ivoire est le premier pays en Afrique à mettre en place des procédures d’éligibilité au statut d’apatride », Angèle Djohossou, représentante du HCR en Côte d’Ivoire. (Rfi)
