Jeudi 24 février, les autorités congolaises ont signé un protocole d’accord avec le groupe appartenant à Dan Gertler, milliardaire israélien controversé. De quoi clore définitivement les litiges entre les deux parties et permettre à la RDC de récupérer tous les actifs miniers et pétroliers attribués à l’homme d’affaires, pour une valeur estimée à 2 milliards de dollars. Ces derniers jours, la société civile congolaise appelait le gouvernement à plus de transparence. le gouvernement a donc répondu ce jeudi aux questions posées par la société civile.
Pourquoi un protocole d’accord ? Le directeur de cabinet adjoint du chef de l’État André Wameso a d’emblée souligné que jusque-là ni les procédures judiciaires ni les sanctions américaines n’avaient permis à la RDC de récupérer ses actifs.
La ministre de la Justice Rose Mutombo a, elle, soutenu que des procès en arbitrage n’auraient pas non plus profiter au gouvernement car les frais d’avocats se seraient élevés à plusieurs millions de dollars. Ainsi, d’après elle, la négociation était la seule stratégie restante.
Kinshasa accepte donc de rembourser à Dan Gertler les frais d’investissement dans ces projets miniers et pétroliers, mais sans les intérêts.
Et le gouvernement récupère par ailleurs les études permettant de valoriser davantage ces actifs pour lesquels il y aurait déjà d’autres prétendants.
Aujourd’hui, Dan Gertler n’a plus de concessions minières ou pétrolières au Congo. Il va tout de même continuer à bénéficier de ces certains droits au titre de royalties.
Les détails du protocole d’accord ne seront pas tous dévoilés pour l’instant en raison de clauses de confidentialité, précise Patrick Muyaya, porte-parole du gouvernement. Cependant, ce document sera partagé, dit-il, avec les autorités américaines au nom du partenariat entre la RDC et les États-Unis. (rfi.fr)
