Accueil ALERTE Cameroun : la loi prévoit les élections sénatoriales pour mars 2023

Cameroun : la loi prévoit les élections sénatoriales pour mars 2023

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Le début et la fin du mandat des sénateurs au Cameroun sont contenus dans les dispositions de la loi N° 2012-001 du 19 avril 2012 portant code électoral.

Le président Paul Biya a confirmé le 31 décembre 2022 que les élections sénatoriales auront lieu en 2023. Dès lors, que prévoit la loi pour la suite de la procédure ? Selon l’article 215 alinéa 1 de cette loi indiquée ci-dessus, « le mandat des sénateurs commence le jour de l’ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin, date à laquelle expire le mandat des sénateurs antérieurement en fonction ».

L’alinéa 2 du même article ajoute que « le Sénat se réunit de plein droit en session ordinaire le troisième mardi suivant la proclamation des résultats des élections sénatoriales par le Conseil Constitutionnel ». L’article 216 alinéa 2 du code électoral précise que « l’élection des sénateurs a lieu au plus tard quarante (40) jours avant l’expiration du mandat »… (Journal du Cameroun)

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