lundi, avril 29, 2024
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LE DROIT, C’EST LA POLITIQUE : ESSAI D’ETUDE DES CONSTITUTIONS AFRICAINES (3ème partie)

Contributions pour une meilleure compréhension des divergences d’interprétation des constitutions africaines.

Le contrôle de constitutionnalité

Les textes constitutionnels comme toute loi doivent subir un contrôle de conformité avant promulgation. La Cour Constitutionnelle aurait dû être le centre de prévention des conflits d’interprétations par l’adoption d’une démarche didactique de la part de la haute assemblée.

A titre d’illustration, le débat orageux actuel sur le 3è mandat de certains chefs d’Etat aurait été circonscrit si les « contrôleurs » avaient pris l’initiative de relever le caractère manifestement incomplet ou confus de certaines dispositions. En particulier, celle relative à la durée du mandat et son éventuel renouvellement.

Et de prendre la résolution courageuse de rejeter tout texte qui contiendrait des germes de conflits futurs.

L’expérience, l’expertise et la confiance dont ils sont en théorie investis leur donne cette prérogative.

Mais là aussi la question de la neutralité des contrôleurs est lancinante.

Leur abstention de faire coïncider la volonté de rigueur avec la démarche didactique est une autre cause des conflits actuels

Mais c’est seulement une parmi d’autres. En effet, le comportement de la frange de la société qui s’est qualifiée de société civile est une circonstance aggravante

Le grave déficit de confiance en soi et de courage contribue à exacerber un débat qui ne devrait jamais s’éloigner du banal échange d’idées et de compréhension d’une interprétation divergente sur un même sujet.

Les volontés de faire avancer la réflexion sont infiltrées par des influences pas toujours guidées par l’intérêt collectif. Sans compter les tendances à politiser tout ce qui touche à la gouvernance.

A la place de propositions constructives, ce sont invectives et critiques crypto-personnelles qui constituent la trame de discours parfois opaques et démobilisants.

Toute chose qui fait le lit d’ambitions politiques inavouables. (3/5)

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