Contributions pour une meilleure compréhension des divergences d’interprétation des constitutions africaines.
Quid du débat actuel sur le « 3è mandat » ?
Une littérature abondante et riche est en cours dans quelques pays. Une inflorescence d’analyses pas toujours exemptes d’errements jalonnent le quotidien des journaux et obscurcit volontairement la compréhension déjà très médiocre du profane.
De quoi est-il question ?
La loi dispose pour l’avenir : principe général de droit incontestable et incontesté.
Sauf si la même loi prévoit expressément que ses dispositions s’appliquent également à certaines situations antérieures à sa mise en œuvre. Si tel n’est pas le cas, il est vain de convoquer la morale, l’éthique et l’esprit de la loi pour convaincre le Juge constitutionnel de rejeter la candidature de prétendants au scrutin visé sous l’égide de la nouvelle loi.
Et le juge constitutionnel statuera ce que de droit en constatant que la constitution n’a pas prévu la prise en compte de la loi abrogée, dans ses dispositions objet du litige. Pourtant, une telle circonstance consacrerait, clairement, la rupture du contrat social et l’organisation des relations entre le droit et le pouvoir socle de toute constitution libérale.
C’est au moment de l’élaboration du texte que les sachants auraient dû prendre les précautions et vider la future norme de toute forme d’ambiguïté.
Autrement, seul le bénéficiaire de la confusion détient la solution au problème. Le doute profitera toujours au plaideur accusé. C’est connu.
Il est aisé de donner à croire que la défaillance de la norme a été volontairement suscitée. Il en va ainsi parce que le droit, c’est la politique. En effet, le parlement qui crée les lois fonctionne selon les règles de la majorité des votes. Chaque groupement politique fait voter les lois qui concordent avec ses intentions et les promesses faites aux électeurs. C’est dans les urnes que se trouve donc la solution, la seule qui soit démocratique. Elle n’est pas dans la rue ni au bout du canon.
Dans chacun des pays, en effervescence, la nouvelle constitution ne prévoit aucune restriction ou interdiction, expresse, à une éventuelle velléité de candidature des présidents en exercice.
Que faire ?
La violence appelle la violence. Les destructions seront réparées avec le dernier collectif. Il faut également noter, pour le déplorer, que ceux qui battent le pavé ne profiteront pas du gain politique et pécuniaire du succès des actions entreprises.
Le dialogue et la patience seuls doivent être le moyen de résoudre ce problème récurrent.
L’économie d’une nouvelle guerre, alors que celle contre la Covid-19 n’est pas encore gagnée, est à ce prix.
Se battre pour la paix par le dialogue et la concertation est plus valorisant que créer les conditions d’un conflit fratricide aux conséquences imprévisibles.
C’est certain et actuel que : « c’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix ». (5/5)
